Vous avez atterri sur le site Français

Avis de projet de fusion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Fleurance du 21 décembre 2012,

La société DEJEAN SERVIERES, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 € dont le siège est à CAUSSADE (82300), 583 Chemin de Lugan Bas, Monteils, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 301 292 413, et la société CASTEL & FROMAGET, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 800 000 € dont le siège est à FLEURANCE (32500), zone Industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 342 732 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DEJEAN SERVIERES par la société CASTEL & FROMAGET.

La société DEJEAN SERVIERES ferait apport à la société CASTEL & FROMAGET de la totalité de son actif, soit 16 834 710 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15 019 236 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 815 474 euros.

En rémunération de cet apport net, 3 667 actions nouvelles de 161,849 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CASTEL & FROMAGET à titre d'augmentation de son capital social de 593 500 euros.

La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 221 974 euros.

Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait de TROIS (3) actions pour la société DEJEAN SERVIERES pour UNE(1) action de la société CASTEL & FROMAGET.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société DEJEAN SERVIERES et par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CASTEL & FROMAGET.

Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé d’une part au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUCH pour la société absorbante en date du 21 décembre 2012 et d’autre part au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour la société absorbée en date du 26 décembre 2012.

Pour avis

Cela pourrait vous intéresser

  • bauma china
    Retrouvez-nous à la BAUMA China 2018 !
  • polyclinique
    Le groupe Fayat au service de la santé et du bien-être :
  • TRX 100% Marini-Ermont
    TRX 100% : l'outil majeur de la réussite de "la route 100% recyclée"